[Info] Urgent pour lundi : projet de loi pour une école de la confiance - soutenir les amendements 836 et 837 - priorité au logiciel libre

[Jean-Christophe Becquet]

Bonjour,

Je vous écris ce message en tant que président de l'April pour
solliciter votre soutien. Il s'agit d'interpeller votre député en lui
demandant de soutenir la priorité au logiciel libre dans l'éducation. En
effet, l'agenda parlementaire nous offre une opportunité rare d'inscrire
cette disposition dans la loi pour une école de la confiance.

La semaine du 11 février marquera le début des débats en séance publique
sur le projet de loi pour une école de la confiance.

Les amendements 836 et 837 (déposés par Stéphane Peu et le groupe GDR)
proposent d'inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre.

Cette disposition : priorité plutôt qu'obligation, traduit parfaitement
la vision défendue par l'April. Elle est réaliste car elle prend en
compte la nécessité d'une période de transition pour accompagner les
acteurs de la communauté éducative dans une démarche de migration qui
nécessite du temps et de l'effort.

Aujourd'hui la loi ne prévoit qu'une incitation à tenir compte du
logiciel libre (article L. 131-2 du Code de l'éducation issu de la loi
pour la refondation de l'École de la République de 2013). L'expérience
montre qu'une simple déclaration d'intention sans valeur normative est
insuffisante pour compenser l'asymétrie des forces en présence
(mastodontes du logiciel propriétaire contre défenseurs de l'éthique du
logiciel libre). Or une véritable éducation au numérique ne peut se
concevoir sans le logiciel libre  qui seul permet d'offrir l'accès à
tous, la maîtrise par chacun de son informatique et le partage des savoirs.

J'appelle donc à soutenir les amendements 836 et 837. Il serait utile,
également de sensibiliser les deux co-rapporteures du projet de loi
: les députées Anne-Christine Lang et Fannette Charvier.

C'est urgent car le sujet devrait être débattu ce lundi 11 ou mardi 12
février à l'Assemblée.

Je vous remercie par avance pour votre soutien.


Toutes les explications sur le site de l'April
https://www.april.org/urgent-mobilisez-vous-contactez-les-depute-e-s-pour-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-l-education

Pour référence :

L'amendement 836 crée un nouvel article spécifique :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/836.asp

L'amendement 837 modifie le dernier alinéa de l'article L. 131-2 du Code
de l'éducation (issu de la loi pour la refondation de l'École de la
République de 2013) :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/837.asp


Bon week-end

Librement

JCB
-- 
Conférence « Communs numériques - Cartes sensibles » 26 février à Digne
https://twitter.com/mairiedigne/status/1092322448769458177

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