[Info] Anticor s’attaque au favoritisme de l’Éducation Nationale pour Microsoft et dépose plainte

[Daniel PARISOT]

  Anticor s’attaque au favoritisme de l’Éducation Nationale pour
  Microsoft et dépose plainte
  <https://www.nextinpact.com/lebrief/69173/anticor-sattaque-au-favoritisme-leducation-nationale-pour-microsoft-et-depose-plainte>

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<https://www.nextinpact.com/lebrief/69173/anticor-sattaque-au-favoritisme-leducation-nationale-pour-microsoft-et-depose-plainte#>

*L’association, qui lutte contre la corruption et veut rétablir 
l’éthique en politique, a l’Éducation Nationale dans le collimateur. 
Elle a **saisi le Parquet national financier le 2 mai 
<https://www.anticor.org/2022/05/12/soupcons-de-favoritisme-dans-lattribution-dun-marche-de-leducation-nationale-anticor-saisit-le-pnf/>**sur 
la base de «**/soupçons de favoritisme /**» dans l’attribution d’un 
marché public.*

*Cet appel d’offre, révélé par un article du Canard Enchainé en 
septembre 2020, visait l’équipement de 800 000 postes en licences 
Microsoft en France. Comme l’explique Anticor, la rédaction de cet appel 
pose problème.*

*Le Code de la commande publique prévoit que «**/les spécifications 
techniques d’un marché ne peuvent se référer à une marque ou à un brevet 
lorsque cela est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains 
opérateurs /**». Or, l’appel a été intitulé «**/la concession de droit 
d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de 
solutions Microsoft et services associés /**».*

*En outre, le Code de l’éducation **mentionne 
<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027747749>**de 
son côté que le logiciel libre doit être priorisé. Ce n’est qu’un 
«**/encouragement /**», mais un appel d’offre visant directement 
Microsoft passe d’autant plus mal.*

*«**/Si les faits sont avérés, ils pourraient représenter une atteinte 
importante aux règles de la commande publique, aussi bien dans la 
liberté d’accès que dans l’égalité de traitement des candidats /**», 
pointe l’association.*

*Ce n’est pas la première fois que les liens entre le service public et 
Microsoft sont pointés du doigt, voire font l’objet de procédures 
juridiques. En 2016 déjà, le collectif EduNathon avait **assigné 
l’Éducation nationale 
<https://www.nextinpact.com/article/23315/100933-le-ministere-l-education-assigne-en-justice-pour-son-partenariat-avec-microsoft>**pour 
son partenariat avec l’entreprise américaine, et la CNIL **s’en était 
mêlée 
<https://www.nextinpact.com/article/26545/104420-accord-microsoft-education-nationale-cnil-veut-plus-quune-simple-charte-confiance>**.*

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